Statuts du modélisme Naval Club L'Armada

Statuts du Modélisme Naval Club lArmada, asbl

 

1º Melin Pierre, quatorze février mille neuf cent soixante et un à Mons ,159/1 rue de la vallée 6200 Châtelineau n° national 61.02.14-111.85

2º Culot Philippe, vingt mai mille neuf cent cinquante et un à Genly ,19 rue longsaule 7040 Genly n° national 51.05.20-177.38

3°Culot Bertrand, vingt et un décembre mille neuf cent septante huit à Mons ,64 rue britannique 7090 Braine le comte n° national 78.12.21-195.24

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 

 

TITRE 1er

Dénomination, siège social

 

Article 1

L'association est dénommée<<Modélisme Naval Club l’Armada, Association Sans But Lucratif>>en abrégé MNCA, A.S.B.L

Article 2 

Son siège social est établi à Châtelineau, 6200, rue de la vallée, 159/1d, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi

TITRE 2

But

Article 3 

L'association a pour but : de gérer, d’animer et d’organiser toutes les activités liées à la pratique, à la recherche et à la promotion du modélisme et de ses dérivés. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : le modélisme en général

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. 

TITRE 3

Membres

 

Article 4 

L'association est composée de membres effectifs et  de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 

 

Article 5

Sont membres effectifs : 

1º Les membres fondateurs ; 

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. 

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. 

Article 7 

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le comité, et en cas de refus, celui-ci ne doit pas être justifié par ce dernier.

Article 8 

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. 

Article 9 

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. 

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 

Article 10 

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. 

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. 

Article 11

L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12 

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. 

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13 

L'assemblée générale est composée de tous les membres

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. 

Article 14 

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 

Sont notamment réservées à sa compétence : 

- les modifications aux statuts sociaux; 

- la nomination et la révocation des administrateurs; 

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes; 

- la dissolution volontaire de l'association; 

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l’association en société à finalité sociale. 

Article 15 

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués. 

Article 16 

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. 

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. 

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. 

Article 17 

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une procuration.

Article 18 

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative. 

Article 19 

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. 

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.

Article 21 

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. 

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22 

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. 

TITRE 6

Administration

Article 23 

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle. 

Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. 

Article 24 

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 

Les administrateurs sortants sont rééligibles. 

Article 25 

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. 

Article 26 

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. 

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. 

Article 27 

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. 

Article 28

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

Article 30 

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts. 

Articles 31 

La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32 

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit. 

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34 

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. 

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35 

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 06 mars 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017

Article 36

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 37 

Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. 

Elle déterminera la durée de son mandat. 

Article 38 

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. 

Article 39 

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. 

Article 40 

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. 

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Dispositions transitoires 

 

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Messieurs Culot Philippe, Culot Bertrand, Melin Pierre

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. 

Les administrateurs ont désigné en qualité de : 

 

-Président : Melin Pierre

 

-Vice-président : Culot Philippe

 

-Trésorier : Melin Pierre

 

-Secrétaire : Culot Philippe

 

Fait à Genly

En deux exemplaires, le cinq mars deux milles dix sept

 

Signatures 

Signature a s b l 2

 

 

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